Le procès-verbal (PV) d’une assemblée générale (AG) de copropriété est un document juridique officiel et contraignant. Il détaille les décisions prises lors de la réunion et engage juridiquement tous les copropriétaires. Une erreur, une omission ou une imprécision dans ce…
Lire la suiteSigner un compromis de vente immobilier est un engagement significatif. Il marque l’accord entre l’acheteur et le vendeur sur les conditions essentielles de la transaction. Cependant, des situations spécifiques permettent une rétractation. Ce guide détaillé explique les conditions légales, les…
Lire la suiteL’éviction d’un local commercial, qu’elle soit motivée par la fin du bail, une clause résolutoire ou une expropriation pour cause d’utilité publique, engendre le droit pour le locataire à une indemnité. Ce processus, souvent complexe et potentiellement source de litiges…
Lire la suiteLa taxe foncière représente un coût substantiel pour les activités commerciales. Sa répartition entre le bailleur et le preneur, souvent source de conflits, exige une connaissance approfondie des dispositions légales et une rédaction minutieuse du bail commercial. Nous explorerons les…
Lire la suiteNice, ville attractive avec un marché immobilier dynamique et des prix élevés, présente des défis spécifiques en matière de successions immobilières. La transmission de biens immobiliers à Nice nécessite une expertise juridique pointue en raison de la complexité du droit…
Lire la suiteEn droit immobilier français, la distinction entre immeuble par nature et immeuble par destination est essentielle. Elle conditionne le régime juridique applicable à un bien, impactant significativement divers aspects, de la propriété à la fiscalité, en passant par le droit…
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Lire la suiteLuc-sur-Mer, située sur la côte normande, offre un cadre de vie exceptionnel avec ses plages de sable fin et ses paysages pittoresques. Son attrait touristique et son environnement paisible font de Luc-sur-Mer un lieu recherché pour l’investissement immobilier, en particulier…
Lire la suiteLe marché immobilier français est marqué par des différences de prix considérables selon les régions. Ces disparités impactent directement l’accès à la propriété, la qualité de vie, l’attractivité des territoires et les politiques publiques. Pour mieux comprendre cette situation, analysons…
Lire la suiteLa valeur locative d’un local professionnel représente le prix du marché pour la location d’un bien similaire. Cette valeur est cruciale pour les propriétaires, les locataires et les investisseurs immobiliers, car elle permet de déterminer le prix de location, la…
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